Notre cabinet a acquis, en plus de 20 ans, une solide expérience des litiges informatiques : nos avocats vous assistent dans toute procédure judiciaire relative à la mise en oeuvre de moyens informatiques ou de systèmes d'informations, ou portant sur des droits de propriété intellectuelle, en particulier en matière de logiciel.
Litiges informatiques : un avocat à vos côtés
Notre cabinet d'avocats dispose d'une expérience reconnue en matière de litiges informatiques.
Nous assistons et représentons nos clients dans tous types de procédures en lien avec le droit de l'informatique, le droit des nouvelles technologies et plus généralement le droit du numérique, devant toutes les juridictions, principalement tribunal de grande instance, tribunal de commerce et cour d'appel, à Paris et dans toute la France.
Notre pratique des litiges informatiques
Les litiges informatiques dans lesquels nous intervenons le plus souvent sont les différends entre un client et un prestataire de services informatiques ou un éditeur de logiciel ou de solution IT dans des projets d'implémentation de logiciels (notamment comptabilité, ERP, CRM, SCM...)
Nous représentons tantôt les entreprises utilisatrices, tantôt les prestataires informatiques (intégrateurs, maîtres d'oeuvre, éditeurs...), ce qui donne à nos avocats une vision globale du contentieux informatique et des arguments qui peuvent être invoqués de part et d'autre. Ces arguments sont d'ailleurs souvent les mêmes : dans ce type de litige, l'utilisateur invoque le plus souvent l'instabilité du logiciel ou du progiciel (bugs, anomalies, entraînant des dysfonctionnements ou des performances insuffisantes), la non-conformité de la solution informatique livrée au cahier des charges, aux spécifications fonctionnelles ou techniques, ou plus généralement aux besoins exprimés avant la conclusion du contrat ou pendant la phase de conception ou de "build", l'instabilité ("turn-over") de l'équipe du prestataire, l'incompétence ou le manque de connaissance métier des intervenants, etc. Le prestataire invoque quand à lui en général : l'instabilité de l'expression de besoins du client, l'insuffisance des ressources affectées par le client au projet informatique, le défaut de collaboration, les retards de validation des livrables
Nos avocats sont également souvent consultés au stade du précontentieux dans ce type de dossiers, qui connaissent souvent une lente dérive avant que le différend se cristallise pour donner lieu à un procès.
Nos interventions peuvent consister dans un conseil juridique simple ou une consultation plus détaillée, mais aussi dans la rédaction d'un courrier recommandé, de mise en demeure par exemple, ou dans une mission complète d'accompagnement, d'assistance et de représentation devant les tribunaux compétents ou en matière d'arbitrage devant l'arbitre ou la juridiction arbitrale.
Nous sommes également régulièrement sollicités en matière de litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur des logiciels (droit d'auteur), mais aussi aux droits de marques, aux noms de domaines, etc. : procédures de contrefaçon ou de saisie-contrefaçon, précontentieux ou contentieux des audits de compliance des éditeurs de logiciels chez leurs clients, en matière de gestion des actifs logiciels (software asset management).
Les activités de notre cabinet dans les contentieux informatiques couvrent également la partie plus technique de ces contentieux, en particulier dans le cadre d'expertises judiciaires, avec ou sans l'assistance d'un expert privé, selon le souhait de nos clients. Nous vous accompagnons également dans le calcul des dommages-intérêts demandés à titre d'indemnisation, c'est-à-dire dans l'évaluation du préjudice subi, notamment du dommage résultant du retard du projet IT, des investissements effectués en pure perte (par exemple matériel informatique tel que serveur dédié au projet et devenu inutile, ou licences de logiciels tiers acquises pour rien), du temps perdu par le personnel pour pallier les carences du prestataire, ou inversement, du côté du prestataire, les préjudices consistant dans les surcoûts qui résultent des demandes nouvelles formulées par le client.
Nos connaissances en matière de programmation et de technologies informatiques nous conduisent à intervenir régulièrement dans des litiges nécessitant une approche à la fois de juriste et d'informaticien : nos avocats disposent de cette double compétence qui leur permet de comprendre les problèmes techniques et leurs enjeux, notamment à l'occasion de la rédaction des "dires" adressés à l'expert désigné par la juridiction saisie du litige.
Nous fournissons également nos prestations d'assistance juridique à nos clients dans des litiges commerciaux plus classiques en droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, ou encore en droit du travail devant le conseil de prud'hommes ou plus rarement en droit pénal devant le tribunal correctionnel, lorsque le dossier comporte une dimension informatique ou un lien avec les technologies de l'information : concurrence déloyale ou parasitisme, e-réputation, diffamation, etc.
Dans tous ces domaines, nous assurons une veille juridique permanente notamment de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Nous nous efforçons toujours de rechercher une issue amiable et transactionnelle plutôt que juridictionnelle et nous assistons donc nos clients dans les procédures alternatives de règlement des conflits, telles que procédures de médiation ou de conciliation.
Nos interventions dans les litiges IP/IT
Notre cabinet d'avocats spécialisés en droit informatique intervient à tous les stades de la procédure : en amont pour définir la stratégie de défense ou d'attaque, tant contentieuse que précontentieuse, au stade des pourparlers transactionnels, puis pour rédiger les actes de procédure destinés à la juridiction ou à l'expert judiciaire (assignation, conclusions, dire technique à l'expert) et pour plaider.
En collaboration avec nos huissiers de justice habituels ou avec celui de notre client, nous nous chargeons de l'exécution des décisions de justice. Nous exerçons également si nécessaire les voies de recours et assurons la procédure écrite et la plaidoirie devant les cours d'appel.
Exemples de dossiers traités en contentieux informatique
Nous traitons très régulièrement des litiges relatifs à des contrats d'intégration mal exécutés ou en retard, pour demander la résolution judiciaire du contrat et la réparation du préjudice subi : perte de temps, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, perte de données, préjudice d'image : atteinte à la réputation de l'entreprise à l'égard de ses clients, de ses fournisseurs, de ses salariés, de ses franchisés, etc.
Nous sommes également souvent sollicités dans des dossiers de contrefaçons de logiciels, pour des éditeurs victimes de "plagiat" de leurs produits, ou encore des litiges entre associés sur la propriété intellectuelle de logiciels développés conjointement, ou ayant fait l'objet d'un apport ou d'une cession à la société dans des conditions insuffisamment encadrées.
Le cabinet est intervenu à de nombreuses reprises dans des contentieux de réversibilité et de migration de données.